Date d'entrée en vigueur : 2 octobre 2018
1. Déclaration générale
Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous nous engageons à la protéger. Nous considérons que vous devez pouvoir facilement savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons, et comprendre vos droits en lien avec celles-ci.
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique nos politiques et pratiques quant à la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les données à caractère personnel que nous recueillons sur notre plateforme « Site carrière BATT & ASSOCIÉS».
Nous vous recommandons de lire attentivement notre Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.
Notre Politique de confidentialité est conçue de manière à ce que vous puissiez facilement accéder à la rubrique qui vous intéresse. Vous pouvez imprimer le texte complet de notre Politique de confidentialité en cliquant ici.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur notre Politique de confidentialité en nous envoyant un mail sur : apply@battassocies.recruitee.com.
2. Qui sommes-nous ?
Les termes « BATT & ASSOCIÉS », « nous », « notre » et « nos » désignent BATT & ASSOCIÉS en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel, sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité.
BATT & ASSOCIÉS est une société pas actions simplifiées, dont le siège social est sis 661, avenue de la Division Leclerc, 88300 Neufchâteau, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 045 711.
3. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et comment sont-elles recueillies ?
Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse d’une personne.
Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous (par exemple lorsque vous complétez votre candidature en ligne) ou indirectement (par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec nos sites Internet, formulaires électroniques ou applications mobiles).
3.1. Données que vous nous fournissez directement
Vous pouvez nous fournir des données :
- - lorsque vous complétez un formulaire de candidature ;
- - lorsque vous nous transmettez votre curriculum vitae ;
- - lorsque vous nous transmettez votre lettre de motivation ;
- - lorsque vous utilisez notre plateforme numérique « Site carrière Batt & Associés ».
Selon ce que vous nous fournissez, lesdites informations peuvent inclure :
- votre identité (y compris votre prénom, nom de famille) ;
- vos coordonnées (y compris votre adresse postale, e-mail, numéros de téléphone, pays, région) ;
- votre statut personnel (y compris votre titre de civilité) ;
- votre parcours professionnel (y compris les niveaux de langue, niveaux d’études, établissements scolaires, universitaires et de formation, spécialisation, sociétés fréquentées, secteur d’activité, fonction actuelle, filière métier, type de contrat, durée d’expérience globale, date de début/fin de poste, indication de la titularité du permis de conduire) vos souhaits professionnels (y compris le type de contrat, pays, ville, filière métier, préférence métier Hermès) ;
- d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou d’autres communications avec nous).
Nous vous informerons lorsque vos informations sont nécessaires pour traiter votre demande, pour répondre à vos demandes ou pour vous fournir nos services. Si vous ne donnez pas ces informations, cela peut retarder ou rendre impossible le traitement de votre demande, la réponse à vos questions et la fourniture des services.
Nous nous efforçons de veiller à ce que les données à caractère personnel que nous détenons soient exactes à tout moment. Nous vous encourageons donc à mettre à jour vos données au cas où des changements se produiraient. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour vos données de temps à autre.
Nous vous recommandons de ne fournir que les données demandées ou nécessaires à votre requête.
3.2. Données recueillies indirectement
Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez notre plateforme numérique « Site carrière BATT & ASSOCIÉS », notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre plateforme numérique « Site carrière BATT & ASSOCIÉS » et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique. Pour plus d’informations sur les cookies et pour savoir comment modifier vos préférences, veuillez lire notre Politique en matière de cookies.
Nous pouvons également recueillir des données vous concernant auprès de tiers, notamment d’une personne qui nous fournit vos coordonnées afin de vous transmettre une offre d’emploi susceptible, selon elle, de vous intéresser.
Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans la présente Politique de confidentialité. La personne doit également donner les consentements énoncés dans la présente Politique de confidentialité en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.
4. Pourquoi recueillons-nous vos données à caractère personnel et comment les utilisons-nous ?
Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
- nous avons obtenu votre consentement préalable. Veuillez noter qu’avec cette base juridique particulière, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment (voir ci- dessous « Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ? ») ;
- le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre BATT & ASSOCIÉS et vous ;
- nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ;
- nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et la règlementation en vigueur.
Selon le contexte, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :
- évaluer vos compétences, qualifications, et votre adaptation au poste auquel vous êtes candidat ;
- effectuer des vérifications de votre parcours et contrôles de références le cas échéant ;
- communiquer avec vous sur le processus de recrutement ;
- répondre à vos questions, demandes et suggestions ;
- surveiller et améliorer notre plateforme numérique « BATT & ASSOCIÉS » ;
- effectuer des analyses statistiques de nos Plateformes numériques ;
- répondre à nos obligations légales et réglementaires ;
- fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige.
5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données à caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos données à caractère personnel, le service que vous méritez et attendez de nous ainsi que les exigences légales applicables. Par exemple :
- En ce qui concerne les utilisateurs de la Plateforme numérique «Site carrière BATT & ASSOCIÉS » : vos données sont conservées pendant cent quatre-vingt jours à compter de votre dernière candidature, puis supprimées afin de respecter les obligations légales de conservation. Vous pouvez nous demander la suppression de vos données avant l’issue de ces cent quatre-vingt jours. Pour cela, suivez la démarche reçue par mail lors de l'envoi de votre candidature.
- En ce qui concerne les cookies utilisés sur les Plateformes numériques : ils sont stockés jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.
6. Comment divulguons-nous et transférons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne pouvons divulguer vos données à caractère personnel qu’aux parties désignées ci-dessous et pour les raisons suivantes :
- Nous divulguons vos données à caractère personnel aux employés de BATT & ASSOCIÉS qui ont besoin d’avoir accès à vos données à caractère personnel et qui sont autorisés à les traiter pour les finalités susmentionnées et qui s’engagent à en respecter la confidentialité.
- Nous pouvons être tenus par les dispositions obligatoires d’une loi applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande légale, de divulguer vos données à caractère personnel à des autorités ou à des tiers.
- Nous pouvons également divulguer ou traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple dans le cadre d’une procédure civile ou pénale). Nous pouvons par exemple divulguer lesdites données à caractère personnel si nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne physique ou morale qui ne respecterait pas nos Conditions générales de vente et d’utilisation, ou qui perturberait d’autres utilisateurs de nos Plateformes numériques ou leur causeraient un préjudice.
7. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par le personnel de BATT & ASSOCIÉS ainsi que les prestataires indépendants agissant en notre nom dans le cadre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
BATT & ASSOCIÉS a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés. Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données seront soumises à un devoir de confidentialité à l’égard de BATT & ASSOCIE.
Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données lorsque la loi nous impose de le faire.
Nous exigeons également des personnes à qui nous transmettons vos données à caractère personnel qu’elles respectent ce qui précède. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel que vous nous avez transmises via Internet. Une telle transmission se fait à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données, sauf dans la mesure où la loi nous oblige à endosser une telle responsabilité. Une fois que nous aurons reçu vos données à caractère personnel, nous appliquerons les mesures de sécurité susmentionnées.
8. Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. Un résumé de ces droits est énoncé ci-dessous :
Votre droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel.
Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.
Votre droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations.
Votre droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données.
Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
Votre droit d’opposition au traitement : le droit de s’opposer :
- à tout moment pendant le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (y compris le profilage) ;
- dans certaines autres situations, à la poursuite de notre traitement de vos données à caractère personnel, par exemple le traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes.
Vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Si votre consentement est retiré, cela ne nous empêche pas de traiter vos données à caractère personnel en nous fondant sur d’autres bases juridiques, le cas échéant, telles la conservation de vos données conformément à la loi applicable.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données en cas de violation présumée des règles de protection des données qui vous sont applicables. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous (voir « Comment nous contacter ? »).
9. Comment nous contacter ?
Pour toute question relative à votre compte, pour révoquer votre consentement, pour poser des questions d’ordre général ou pour porter réclamation, veuillez nous contacter :
- en suivant la procédure reçue par mail lors de l'envoi de votre candidature
- Par mail : apply@battassocies.recruitee.com en précisant RGPD dans l'objet.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité ou le traitement des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du groupe à l’adresse suivante : dpo@batt.eu.
10. Modifications de notre Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour de temps à autre. Lorsque nous publions des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifions la « Date d’entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur.
Si nous modifions la présente Politique de confidentialité d’une manière substantielle, nous vous en informerons par le biais d’un avis de modification au début de la présente politique de confidentialité et sur la page d’accueil du site Web battassocies.recruitee.com